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Ces termes et conditions s'appliquent, et sont contraignantes, si vous participez au Casino. Ces Termes et conditions remplacent tous termes et conditions préexistants qui ont été publiés sur le site Internet du Casino.

Dans ces Termes et Conditions:

  • "Compte" signifie le compte unique qui a été délivré par le Casino
  • Cet "Accord" signifie ces Termes et Conditions
  • le "Casino" signifie le Casino situé sur le site Web du Casino et appartenant et/ou géré par nous
  • "Site Web du Casino" signifie 7Sultans ou tout dérivé de ce dernier
  • "Rétro facturation" signifie que vous, ou une banque délivrant la carte de crédit, ou tout tiers fournisseur de solution de paiement effectue un retour de charge pour une transaction sur votre carte de crédit ou de dépôt par une tierce partie
  • "Joueur à Compte verrouillé" signifie que le joueur a un compte verrouillé
  • "Compte joueur verrouillé" signifie un compte verrouillé, fermé, dés-enregistré ou exclus par nous ou par vous
  • "Compte inactif" signifie un compte qui a été inactif pendant une période de 6 (six) mois ou plus
  • "Joueur inactif" signifie un joueur qui a un compte inactif
  • "Joueur invité" signifie un joueur qui utilise des crédits Casino pour jeux gratuits, sans valeur monétaire, pour parier au Casino
  • "Participe" signifie, sans limitation, toute conduite décrite dans les paragraphes 4.1.1 à 4.1.7 ci dessous et la visite du site Web du Casino et/ou jouer aux jeux offerts par le Casino au Casino et/ou l'utilisation du site Web du Casino et/ou du Logiciel de quelque façon que ce soit
  • "Joueur(s)" signifie un Real Player et/ou un joueur invité et/ou un joueur dormant et/ou un joueur dont le compte est fermé
  • "Real Player" signifie un joueur qui utilise son argent pour parier au Casino
  • "Service" signifie la disponibilité, et la fourniture du Logiciel vous permettant de parier au Casino en utilisant l’Internet
  • "Logiciel" signifie tout logiciel appartenant, ou dont la licence appartient, à nous qui doit être téléchargé en vue de vous permettre de participer au Casino et/ou toute version Flash du logiciel qui n'a pas besoin d'être téléchargé
  • Par "nous", entendez la société Digimedia Limited enregistrée à Malte sous le numéro C45651. Digimedia est propriétaire et gestionnaire des sites de casino et de poker et des compagnies associées.
  • "Votre juridiction" signifie la juridiction dans laquelle vous êtes domicilié, résidez ou travaillez

1. Votre participation au Casino

1.1. Participation

1.1.1. La participation au casino vous appartient à vous seul, à votre discrétion et à vos propres risques

1.1.2. Vous êtes seul responsable de l'évaluation s'il est légal dans Votre Juridiction, de participer au Casino.

1.1.3. Vous ne pouvez participer au Casino que s'il est légal pour vous de le faire dans Votre Juridiction.

1.1.4. En plus des dispositions de l'article 1.1.3 ci-dessus, vous ne pouvez participer au Casino que si vous avez atteint l'âge légal de la majorité dans Votre Juridiction.

1.1.5. Nous ne garantissons pas la légalité de votre participation au Casino selon les termes des lois de Votre Juridiction.

1.1.6. Nous avons le droit de demander une preuve d'identité et d'âge comme pré-requis avant toute participation au Casino mais aussi à n'importe quel moment de votre participation au Casino.

1.1.7. Vous nous autorisez par la présente, ou nos agents désignés, comme et quand requis, d'utiliser vos informations pendant les contrôles d'anti-fraude appropriés. Les informations personnelles que vous fournissez peuvent être divulguées à des créanciers ou agences anti-fraude. Ces derniers peuvent ensuite à leur seule discrétion et selon leurs politiques, garder les records appropriés de telles informations.

1.1.8. Vous acceptez par la présente de ne pas posséder plus d’un compte réel au casino. Toutes ventes ou transferts de comptes entre joueur sont interdits.

1.1.9. La participation à crédit est interdite au 7Sultans.

1.2. Vos garanties

1.2.1. Vous garantissez et représentez, et nous concluons cet Accord sur base de telles représentations et garanties, toutes matérielles au moment de la conclusion de cet Accord et tout au long de ce dernier, que vous :

1.2.1.1. êtes légalement habilité à participer au Casino dans Votre Juridiction

1.2.1.2. êtes un 'adulte', ayant atteint l'âge de la majorité dans Votre Juridiction

1.2.1.3. ne permettrez pas à une tierce partie (plus particulièrement, mais sans limitation, un mineur) d'utiliser, directement ou indirectement le Compte que vous avez auprès du Casino, le Programme ou d'accepter un prix venant du Casino

1.2.1.4. nous avez fourni des détails personnels valides, corrects et complets à tous les égards et que vous nous informerez par e-mail immédiatement de tout changement des détails mentionnés

1.2.1.5. sont les vrais propriétaires légaux de l’argent que vous pariez au casino. Si vous utilisez une carte de débit ou de crédit, le nom du possesseur de la carte DOIT être le même que le nom utilisé lors de l’inscription sur le site. Dans le cas contraire, le compte peut être suspendu. Lorsqu’un compte est suspendu, Vous devez contacter le Service Client pour connaître notre procédure de vérification. Tout retrait effectué par transfert bancaire ou par chèque ne sera payé qu’au nom utilisé lors de l’inscription au site et si une carte de crédit ou de débit a été utilisée pour déposer des fonds, le nom doit correspondre au nom inscrit sur la carte;

1.2.1.6. ne déposerez ni ne parierez au Casino de l'argent qui est dérivé de quelque façon que ce soit d'activités illégales mentionnées à l'article 1.6 ci-dessous

1.2.1.7. doit payer toutes sommes dues au Casino directement au Casino et, dans le respect du paiement, ne doit pas faire opposition, refuser, annuler et / ou retirer de tels paiements;

1.2.1.8. doit veiller à ce que toutes les sommes que vous devez au Casino soient payées au Casino et qu’un paiement effectué à un tiers (indépendamment du fait que ce tiers agisse en tant que votre agent ou celui du Casino) ne constitue pas une exonération de celui-ci jusqu'à ce que les dits fonds aient été effectivement reçus par le Casino. Une violation de cette clause peut entraîner un refus du Casino de payer tout retrait;

1.2.1.9. avez lu et compris ces Termes et Conditions.

1.3. Refus d'inscription, dés-inscription, Exclusion ou Suspension

1.3.1. Nous pouvons refuser de vous inscrire comme Joueur ou choisir de vous désinscrire et de vous exclure ou suspendre votre compte Joueur au casino à tout moment si nous estimons que votre participation au Casino est, sera ou a été frauduleuse, illégale, abusive, collusoire ou irrégulière (ainsi détaillé dans la clause 31 de nos Termes et Conditions).

1.3.2. Vous reconnaissez par la présente que le Casino n'est pas obligé de vous informer au préalable de sa décision de vous refuser, dés-inscrire, exclure ou suspendre, ni de vous fournir aucune raison d'une telle décision.

1.3.3. Si le 7Sultans apprend qu'un joueur n'a pas l'âge légal, sauf si c'est une fraude commise, nous:

1.3.3.1. Suspendrons le compte immédiatement;

1.3.3.2. Annulerons tous les paris qui ont été faits;

1.3.3.3. Rembourserons la valeur de tous les dépôts, net des retraits; et

1.3.3.4. Fermerons le compte.

1.3.4. Si vous sentez que vous perdez le contrôle de votre jeu, vous pouvez demander de l’aide. Vous pouvez demander une exclusion d’une période de 24 heures à six mois. Si vous optez pour une exclusion, vous ne pourrez plus vous connecter à notre casino durant la période choisie. Le casino mettra tout en ouvre pour que cette exclusion soit totale. Nous ferons également en sorte que vous ne receviez pas d’envois promotionnels pendant cette période.

1.4. Conséquences de la dés-inscription, Exclusion ou Suspension

1.4.1. Si nous vous dés-inscrivons, suspendons ou excluons du Casino, nous avez de droit de :

1.4.1.1. retenir le paiement de tous fonds contestés, que de tels fonds soient des dépôts, de remboursements, des bonus, de l'argent gratuit, des crédits de Casino ou des récompenses ou tout autre, et/ou

1.4.1.2. vous exclure de tous, ou n'importe quel autre Casino et/ou salle de Poker dans le groupe de Casinos duquel le Casino est membre, et/ou

1.4.1.3. établir seul le critère auquel vous devez répondre afin d'établir un Nouveau Compte au Casino, et/ou

1.4.1.4 en cas de conduite frauduleuse, illégale ou d'inconduite similaire de votre part ou de manquement au paiement des sommes qui nous sont dues :

1.4.1.4.1 fournir toute information pertinente vous concernant à une base de données intra-groupe enregistrant un tel méfait et, si nécessaire, remettre à une agence de recouvrement les détails de votre compte pour le recouvrement des sommes que vous nous devez. Vous nous autorisez par la présente à faire cela à notre absolue discrétion, et/ou

1.4.1.4.2 de nous verser les fonds contestés qui sont dérivés d'une conduite frauduleuse, illégale ou d'inconduite similaire.

1.5. Compte inactif

1.5.1. Il est entendu que les dispositions de l'article 1.5 sont seulement applicables si le Compte Real Player au Casino et salles de Poker constituent un Compte inactif.

1.5.2. Les comptes qui restent inactif pendant au moins 30 mois seront considérés comme comptes dormants. Tous les efforts devront être pris pour transférer un solde débiteur d’un compte dormant sur le compte bancaire du possesseur de ce compte. En cas d’échec, le solde sera transféré à l’Autorité des Jeux de Malte (MGA).

1.5.3  Même si vous avez respecté les conditions de mises, vous pourriez ;  à notre seule et unique discrétion ; perdre les bonus et les gains associés à ces bonus si vous ne les avez pas utilisés après une période de 6 mois à partir de la date à laquelle ils vous ont été attribués.

1.5.4  Dans le cadre de ces termes et conditions, les points de fidélité sont considérés comme des bonus.

1.6. Blanchiment d'argent

1.6.1. Il est entendu que certaines juridictions ont des lois très strictes concernant le blanchiment d'argent qui peuvent nous imposer l'obligation de notifier les autorités fédérales ou locales de telles juridictions si nous savons, suspectons ou avons une raison de suspecter que n'importe laquelle de vos transaction, entre autres choses, implique des fonds dérivés d'activités illégales, ou ont pour objectif de dissimuler des fonds dérivés d'activités illégales, ou impliquent l'utilisation du Casino pour faciliter l'activité criminelle.

1.6.2. Si nous avons la connaissance ou la suspicion envisagées à l'article 1.6.1 ci-dessus, nous pouvons :

1.6.2.1. suspendre, dés-inscrire ou mettre fin immédiatement à votre Compte au Casino, et/ou

1.6.2.2. à notre seule discrétion, ne pas rembourser les fonds détenus dans un tel compte; et/ou

1.6.2.3. vous exclure de tous, ou n'importe quel autre Casino et/ou salle de Poker du groupe de Casinos duquel le Casino est membre, et/ou

1.6.2.4. fournir toutes les informations pertinentes vous concernant à notre base de données interne enregistrant un tel méfait. Vous nous autorisez irrévocablement à faire ceci à notre absolue discrétion.

1.6.3. Nous nous réservons le droit de vous signaler aux autorités fédérales ou locales mentionnées ci-dessus si nous, à notre discrétion absolue, déterminons que nous sommes obligés de le faire selon la loi.

1.6.4. Afin d'assister à la prévention du blanchiment d'argent:

1.6.4.1. aucun argent liquide ne sera accepté pour financer un Compte au Casino

1.6.4.2. aucun retrait substantiel et/ou exceptionnel, individuellement et cumulativement, ne sera autorisé à moins d'une notification par fax notarié soit reçu avec les copies d'au moins 2 (deux) des documents ci-après:

Votre:

1.6.4.2.1. relevé de compte le plus récent du compte en banque duquel les paris ont été débités

1.6.4.2.2. permis de conduire

1.6.4.2.3. carte de sécurité sociale ou un document similaire contenant une identification photographique

1.6.4.2.4. le passeport en cours de validité ; ou

1.6.4.2.5. une facture de service public (par exemple, gaz, eau, téléphone, etc.) contenant votre nom et l'adresse que vous avez enregistrée auprès de nous.

1.6.4.3. En dépit de ce qui précède, nous réservons le droit, en outre, de requérir n’importe lequel de ces documents à tout moment lors de nos transactions pour des raisons de vérification d’identité.

1.7. Publicité

    1.7.1. Si, pendant que vous jouez au Casino, vous gagnez une somme d'argent ou tout autre prix considéré comme le Casino comme valant une publicité, vous acceptez de vous rendre disponible pour un évènement de n'importe quelle sorte organisé par le Casino afin de faire de la publicité pour votre gain et tout autre tel prix. Par la présente, vous donnez au Casino la permission d'utiliser votre nom, photographie et le contenu des interviews concernant le gain et tout autre tel prix. De plus, vous renoncez à tous vos droits concernant les matériaux mentionnés ci-dessus et acceptez que tous les droits d'auteurs appartiennent au Casino. Le Casino fera de son mieux pour protéger votre vie privée à tous moments.

    1.7.2. Pour plus d'informations sur notre politique en matière de vie privée, veuillez consulter le lien respectif sur le site Web du Casino.

2. Le Service

2.1. Le Service et le Logiciel sont fournis 'tel quel'. Nous ne fournissons aucune garantie ou représentation, explicite ou implicite, concernant la qualité satisfaisante, l'aptitude à l'emploi, l'état complet ou la justesse du Service ou du Logiciel.

2.2. Nous ne serons pas responsables des disfonctionnements des ordinateurs, des pannes de services de télécommunications ou connexions Internet, ni de vos tentatives de participer à des jeux par des méthodes, moyens ou façons qui ne sont pas prévus par nous.

2.3. Nous ne pouvons pas garantir que le Service est infaillible mais nous corrigerons toutes erreurs signalées dès que nous pouvons le faire de façon raisonnable. Si une erreur devait se produire, vous devez informer par e-mail ou par écrit l'Assistance client.

2.4. Bien que nous prendrions toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le Programme et les fichiers sont exempts de virus informatiques, nous ne pouvons pas, et nous ne garantissons pas, que le Logiciel et les fichiers soient exempts de tels problèmes. Il est de votre responsabilité de protéger vos systèmes et d'avoir en place un moyen de réinstaller les données ou programmes perdus du fait d'un virus.

2.5. Nous pouvons suspendre temporairement tout ou une partie du Service pour n'importe quelle raison à notre discrétion. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligé, de vous notifier de façon raisonnable d'une telle suspension comme c’est raisonnablement praticable. Nous restaurerons le Service, dès que c’est  raisonnablement pratique, après une suspension temporaire.

2.6. En cas de disfonctionnement du système du Casino, tous les paris sont nuls.

2.7. Conformément à la clause 4.2 ci-dessous, nous ne sommes pas responsables de toutes pertes encourues par vous résultant d'une telle suspension ou délai.

3. Environnements partagés

3.1 Nous pouvons imposer toute limite ou condition que nous, à notre seule discrétion, jugeons applicable à toute personne qui ouvre ou tente d'ouvrir des comptes au Casino lorsqu'un tel compte provient d'un environnement ou les ordinateurs, ou l'environnement, sont partagés.

4. Indemnité et limitation de responsabilité

4.1. Vous indemnisez et innocentez le Casino, ses directeurs, fonctionnaires, employés, actionnaires, agents et affiliés, la maison mère ou les filiales du Casino et n'importe quel subsidiaire de tous les coûts, dépenses, passifs et dommages que ce soit (directes, indirectes, spéciaux, exemplaires ou punitifs ou tout autre) résultant de toute participation de votre part au Casino. La nature de votre participation peut inclure, mais n'est pas limitée à, entre autres :

4.1.1. la visite, l'utilisation ou réutilisation du site Web du Casino

4.1.2. l'utilisation ou la réutilisation de tous matériaux du, ou obtenus sur, le site Web du Casino ou toute autre source que ce soit

4.1.3. l'entrée, l'utilisation ou réutilisation du serveur du site Web du Casino

4.1.4. la facilitation ou le dépôt sur votre compte au Casino

4.1.5. les paris ou les jeux au Casino

4.1.6. l'acceptation et l'utilisation de tous gains, prix, ou offre promotionnelle du Casino

4.1.7. l'utilisation ou la ré-utilisation du Logiciel du Casino, qu'il soit téléchargé du site Web du Casino ou par n'importe quel autre moyen, ou par le biais d'un autre moyen.

4.2. En aucune circonstance que ce soit, le Casino, ses directeurs, fonctionnaires, employés, actionnaires, agents et affiliés, la maison mère ou les filiales du Casino et n'importe quel subsidiaire ne sera responsable par contrat, tort, négligence ou toute autre façon, des pertes ou dommages quels qu'ils soient résultants de n'importe quelle cause, directe ou indirecte, et pour n'importe quel montant (même si nous avons été notifié par vous de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage).

5. Promotions & Compétitions

5.1. Il est entendu que le Casino pourra, de temps en temps, offrir des promotions ou compétitions et que ces promotions et compétitions peuvent avoir des termes, conditions et règles séparés qui sont spécifiques à la dite promotion ou compétition.

5.2. Ces termes et conditions s'appliquent à n'importe toute compétition ou promotion.

5.3. En cas de conflit entre ces Termes et conditions et les Termes et conditions spécifiques à la promotion ou compétition, les Termes et conditions spécifiques à la promotion ou la compétition prévaudront mais seulement dans la mesure où ces Termes et conditions sont en conflit mutuel.

6. Règle du jeu

6.1. En plus de ces Termes et conditions, certaines règles du jeu sont applicables et contraignantes concernant votre participation au Casino.
6.2. Par la présente vous acceptez d'être contraint par les règles du jeu mentionnées ci-dessus comme si elles étaient spécifiquement intégrées dans ces Termes et conditions.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Nous accordons par la présente un droit révocable, non exclusif, non transférable d'utiliser le site Web et le Logiciel du Casino et tous les contenus dérivés du site Web et du Logiciel du Casino, y compris tous les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle contenus, en relation avec le Service et en accord avec ces Termes et conditions.

7.2. Vous reconnaissez et acceptez que les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle des matériaux ou contenus fournis sur le site Internet et le Logiciel du Casino reste, à tout moment, notre propriété et celle de nos organismes de licence. Vous avez l'autorisation d'utiliser ce matériel seulement comme expressément autorisé par nous ou nos organismes de licences.

7.3. Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu du site Web du Casino sont rendus disponibles seulement pour votre utilisation personnelle non-commerciale et que vous pouvez télécharger lesdits matériaux et contenus seulement sur le disque dur d'un ordinateur utilisé à de telles fins. Toute autre utilisation desdites matériaux et contenus est strictement interdite. Vous acceptez de ne pas (et acceptez de ne pas aider ou faciliter une tierce partie à) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement, trafiquer ou créer des dérivés des tels matériaux et contenus.

8. Général

8.1. Amendement

8.1.1. Le Casino peut, sans vous notifier, amender, altérer, supprimer, interligner ou ajouter à ('Changements') ces Termes et conditions, les Termes et conditions spécifiques à une promotion ou compétition ou Règles du jeu à n'importe quel moment que ce soit.

8.1.2. Ces Changements seront effectifs, et vous y serez contraint, dès leur inscription sur le site Web du Casino.

8.1.3. Vous acceptez de régulièrement revoir ces Termes et Conditions, les Termes et Conditions spécifiques à une promotion ou compétition et les Règles du jeu afin de vérifier si des Changements ont été effectués.

8.2. Eligibilité

Les employés du Casino, subsidiaires et affiliés connectés à n'importe quel programme de soutien lié au Casino, agence de publicité ou autre agence, détenteurs de licences ou gérants, distributeurs et autres compagnies affiliés ou associés et, dans le cas de personnes individuelles, la famille immédiate de telles personnes, ne sont pas éligibles pour participer au Casino en tant que Real Player.

8.3. Divisibilité

Si une quelconque partie de ces Termes et conditions et jugée comme illégale, nulle, ou pour quelque raison que ce soit, inapplicable, alors ladite partie sera considérée comme divisée du reste de ces Termes et conditions et n'affectera en aucun cas la validité et l'application des dispositions restantes de ces Termes et conditions. Dans un tel cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera amendée de façon consistante avec la loi applicable afin de refléter, autant que possible, notre intention originale.

8.4. Non-renonciation

Aucune indulgence qui vous est consentie par le Casino ne sera considérée comme renonciation de n'importe quel droit de nos droits, ou droit du Casino selon les termes de ces Termes et Conditions.

8.5. Tierce partie

A moins qu'il n'en soit expressément stipulé autrement, rien dans les présents Termes et conditions ne créera ou ne conférera de droit à toute personne ou tierce partie de ces Termes et conditions.

8.6. Cession

Nous nous réservons le droit de transférer, céder, sous-licencier ou engager, en tout ou en partie, n'importe quel droit ou obligation qui nous est accordé ou imposé selon ces Termes et conditions. Vous ne pouvez aucunement transférer, céder, sous-licencier ou engager tout droit ou obligation qui vous est accordé ou imposé selon ces Termes et Conditions.

8.7. Accord complet

A moins que le contexte n’indique autrement, ces Termes et Conditions sont l'accord complet entre nous, et remplace tout accord, tout arrangement ou entendement oral ou écrit préalable entre nous. Vous reconnaissez que vous ne vous basez pas sur aucune représentation, accords, termes ou conditions qui ne sont pas stipulés dans cet Accord.

8.8. Interprétation

Dans cet Accord, les titres ne sont utilisés que pour faciliter et ne peuvent aucunement affecter l’interprétation. Les références aux personnes incluent les personnes physiques et morales, les références au singulier incluent le pluriel et vice-versa, et les références au masculin incluent le féminin.

8.9. Loi applicable et juridiction

La validité, la construction et la performance du présent accord sont régies par la loi maltaise. Cet accord sera soumis à la juridiction non-exclusive des courts suprêmes maltaises auxquelles les parties se soumettent. Sauf quand un Parti recherche une interdiction provisoire devant un tribunal compétent.

8.10. Limitation des Actions

Vous acceptez que toute procédure judiciaire pour toute demande que vous pouvez avoir (si aucune) contre le Casino sera initiée par vous dans une période de 6 (six) mois de la cause de l'action entamée (la 'Période de prescription'). Faute de quoi, vous renoncez et abandonnez définitivement le droit de faire valoir une telle demande après expiration de la Période de prescription et confirmer qu'à l'expiration de ladite Période de prescription, la dite demande sera considérée comme nulle, renoncée et abandonnée par la loi.

8.11. En cas de divergence entre nos termes et conditions en français et nos termes et conditions en anglais, veuillez noter que la version anglaise aura préséance.

8.12. Remboursement de carte à gratter

Dans tous les jeux de carte à gratter auquel vous participez, la carte à gratter est supposée être utilisée immédiatement après l’achat et uniquement pour le jeu à laquelle elle est rattachée. En aucun cas vous ne pouvez prétendre à un remboursement ou un échange de la carte qui vous a été vendue, que vous l’ayez grattée ou non.


Digimedia Limited s’efforcera de résoudre tout problème en temps et en heure et de manière responsable, toutefois, si un problème n’est pas résolu, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité des Jeux de Malte (MGA) via support.mga@mga.org.mt.

Version 2015/1 - Ces termes ont été mis à jour le 08/06/15
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